Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 décembre 2001, la liste des médiateurs appelés à être désignés pour des différends ne dépassant pas le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre est arrêtée comme suit :
M. Yannick Heuchel, maître de conférences, université de droit de Rouen ;
M. Didier Guiton, maître de conférences (ER), université de droit de Caen ;
M. Noël Quere, administrateur général des affaires maritimes (2e section) ;
M. Xavier Pernet, capitaine de 1re classe de la marine marchande (ER) ;
M. Guy Ramet, patron à la pêche côtière (ER).
Les médiateurs sont nommés pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.